Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation de KONBI SAS pour l’application KarmaWeather

Les conditions d'utilisation suivantes (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es les "Conditions GĂ©nĂ©rales") s'appliquent Ă  tous les contenus et services que KONBI (SAS immatriculĂ©e au RCS Paris n° 795 126 986, dont le siĂšge est 21 place de la RĂ©publique - 75003 Paris, legal@konbi.fr, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e "KONBI") fournit Ă  ses utilisateurs en relation avec l’application KarmaWeather (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e l’"Application").

1. A propos de KarmaWeather

KarmaWeather est une application iPhone de divertissement permettant de consulter son propre Karma (destin) ou encore de comparer celui-ci avec des proches ou des cĂ©lĂ©britĂ©s, Ă  partir des dates de naissance rĂ©elles ou fictives de l’utilisateur et des amis de son choix, sans garante sur un rĂ©sultat ou sur l’exacttude des donnĂ©es.

KarmaWeather est produit et édité par Konbi SAS (www.konbi.fr).

KarmaWeather est disponible au tĂ©lĂ©chargement sur l’iTune Store (App Store) depuis le 21/05/2015. L'Application est exclusivement disponible pour les produits Apple exploitables avec un systĂšme d'exploitation actuel iOS et distribuĂ©e par l'intermĂ©diaire de la plateforme "App Store" d’iTunes SARL. L’installation et l’utilisation de l'Application, l’achat et le tĂ©lĂ©chargement des contenus numĂ©riques nĂ©cessitent un compte Apple valide ainsi qu’une connexion Internet prĂ©existante, pour l'utilisation de laquelle des coĂ»ts distincts peuvent ĂȘtre facturĂ©s par l’opĂ©rateur de tĂ©lĂ©communication de l'utilisateur.

L'Applicaton est gratuite et des fonctonnalitĂ©s complĂ©mentaires (ci-aprĂšs- le «Contenu NumĂ©rique») sont proposĂ©es en option au prix unitaire en vigueur indiquĂ© sur l’App Store.

KarmaWeather est actuellement disponible dans les langues suivantes : français, anglais, turc, espagnol et chinois.

Pour tous renseignements complémentaires, rendez-vous sur : www.karmaweather.com

Co-auteurs :

Edition, production et design : Konbi SAS ; Idée originale et création de la base de données : AD ; Développement : Benjamin Mironer

2. Champ d'application

La relation contractuelle de l'utilisateur avec l'opérateur de la plate-forme sur laquelle l'application est distribuée, est exclusivement régie par le contrat conclu entre l'utilisateur et iTunes SARL selon les conditions précisées au lien suivant http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html.

Tous les contenus et services de KONBI sont disponibles en France et s'adressent exclusivement aux utilisateurs ayant atteint l'Ăąge de 13 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents avant d'utiliser l'Application.

KONBI peut continuer à développer l'Application à tout moment, pour compléter, modifier ou supprimer des fonctions isolées, et en particulier publier des mises à jour. Pour assurer un fonctionnement complet et stable de l'Application, l'utilisateur est tenu d'installer la derniÚre version en vigueur de l'Application. KONBI n'est pas tenue de maintenir un support pour les anciennes versions et/ou d'assurer leur compatibilité avec les versions plus récentes. L'utilisateur s'interdit toute modification, tout ajout et/ou action similaire compromettant et/ou mettant en péril le bon fonctionnement de l'Application.

3. Compte utilisateur

Aucun login ni mot de passe ne sont nĂ©cessaires pour avoir un usage complet de KarmaWeather, et aucun login ni mot de passe ne sont requis de l'utilisateur. KarmaWeather n’impose pas Ă  l’utilisateur d’indiquer son vrai prĂ©nom ou sa vraie date de naissance pour un usage complet de l’application ; quant au nom, le champ est facultatif. L’utilisateur de KarmaWeather peut modifier Ă  tout moment le prĂ©nom, le nom ou encore la date de naissance qu’il a renseignĂ©s dans son profil.

Une identification facultative de l’utilisateur via « Facebook connect Â»  est proposĂ©e. L’identification via « Facebook connect Â» n’est pas nĂ©cessaire pour permettre Ă  l’utilisateur de profiter d’un usage complet de KarmaWeather.

4. Protection des données à caractÚre personnel

  • Pas de collecte d’informations personnelles

KONBI ne collecte aucune information personnelle, et toutes les informations personnelles de l’utilisateur utiles Ă  l’usage de KarmaWeather, rĂ©elles ou fictives, (prĂ©noms, noms et dates de naissance, photos de profil de l’utilisateur et de ses amis) sont stockĂ©es localement son iPhone. 

  • Transmission et partage d’informations personnelles

KarmaWeather donne Ă  ses utilisateurs la possibilitĂ© de partager les rĂ©sultats (pourcentage) de leur Karma et/ou de leur compatibilitĂ© (avec leurs amis ou des cĂ©lĂ©britĂ©s), avec les personnes de leur choix, via les rĂ©seaux sociaux (Facebook, Twitter
) ou des procĂ©dĂ©s classiques (Email, SMS). Une suggestion textuelle incluant le prĂ©nom et le nom (quand ce dernier est renseignĂ©) de l’utilisateur et/ou un des amis ou cĂ©lĂ©britĂ© de son choix, est proposĂ©e avant la transmission/partage. Cette suggestion peut ĂȘtre supprimĂ©e ou modifiĂ©e facilement par l’utilisateur en touchant la zone concernĂ©e pour activer le clavier de son iPhone.

L’utilisateur est informĂ© de ce que iTunes SARL pourra solliciter son consentement pour le traitement et l'utilisation des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel selon les conditions prĂ©cisĂ©es au lien suivant : https://www.apple.com/fr/privacy/

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et LibertĂ©s", toute personne physique dispose des droits d’accĂšs, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue Ă  tout moment par la voie postale auprĂšs de KONBI Ă  l’adresse indiquĂ©e Ă  l’article 12 ou au lien suivant : https://www.apple.com/fr/privacy/contact/.

  • Cookies de mesure d’audience et de statistiques Ă©mis par Google Analytics

Les cookies de mesure d’audience et de statistiques Ă©mis par Google Analytics nous permettent d'Ă©tablir des statistiques et volumes de frĂ©quentation (comptabilisation du nombre d’internautes naviguant sur notre site) et d'utilisation des diverses Ă©lĂ©ments composant notre site (rubriques et contenus visitĂ©s, parcours). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d'amĂ©liorer l'intĂ©rĂȘt et l'ergonomie de nos services voir mĂȘme de dĂ©tecter des problĂšmes de navigation.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité et de gestion des cookies de Google Analytics, cliquez-ici. Pour vous opposer aux cookies Google Analytics, cliquez ici.

5. Achats intégrés

KarmaWeather est une application pour iPhone et iPad tĂ©lĂ©chargeable gratuitement sur l’iTunes Store, et qui donne Ă©galement la possibilitĂ© de procĂ©der Ă  des achats intĂ©grĂ©s (IAP).

Tous les achats sont traitĂ©s sur le compte Apple de l'utilisateur par iTunes SARL. L’utilisateur doit prĂ©alablement communiquer son identifiant et son mot de passe pour authentifier son compte Apple. AprĂšs sĂ©lection dans l'Application du Contenu NumĂ©rique souhaitĂ©, puis aprĂšs avoir cliquĂ© sur le bouton avec le prix correspondant incluant la TVA applicable, il lui sera demandĂ©, dans une fenĂȘtre sĂ©parĂ©e, de confirmer l'achat en cliquant sur le bouton "Acheter". A ce moment, l'utilisateur peut encore corriger son choix en cliquant sur le bouton "Annuler". En cliquant sur le bouton "Acheter", l'utilisateur valide sa commande et s’engage Ă  la payer. Le moyen de paiement indiquĂ© sur le compte Apple de l'utilisateur sera alors dĂ©bitĂ©. Le prix est exigible immĂ©diatement.

Le Contenu Numérique acheté est mis à disposition de l'utilisateur pour téléchargement dans l'Application. Le téléchargement est déclenché par la connexion Internet préexistante en appuyant volontairement sur l'écran tactile.

Pour toute information complĂ©mentaire concernant les achats intĂ©grĂ©s (IAP), vous pouvez accĂ©der aux conditions gĂ©nĂ©rales de l’iTunes Store ici : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

6. Droit de rétractation/remboursement du prix d'achat

ConformĂ©ment Ă  l’article L-121-21-8,13° du code de la consommation, le droit lĂ©gal de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats de fourniture d'un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation.

Cependant, conformĂ©ment aux conditions d'utilisation d'iTunes SARL, l'utilisateur a la possibilitĂ© de renoncer Ă  l’Achat In-App contre remboursement du prix d'achat tant que la livraison du Contenu NumĂ©rique n’a pas commencĂ©. La livraison dĂ©bute Ă  l'instant oĂč l'utilisateur commence Ă  tĂ©lĂ©charger le Contenu NumĂ©rique, la transaction Ă©tant alors dĂ©finitive et l’utilisateur acceptant expressĂ©ment de perdre, de ce fait, son droit de rĂ©tractation.

Le remboursement du prix d'achat est possible dans les 14 jours suivant la souscription de l'Achat In-App aprÚs complétion du formulaire disponible sur http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html.

7. Mesures techniques de protection

Le Contenu NumĂ©rique est pourvu d'un Digital Rights Management System (dispositif de sĂ©curitĂ©) destinĂ© Ă  empĂȘcher les utilisations non autorisĂ©es.

8. Droits d'utilisation de l'Application et du Contenu Numérique acquis via l'Application

KONBI concĂšde Ă  l’utilisateur le droit personnel, non exclusif et non transfĂ©rable de tĂ©lĂ©charger, d’accĂ©der et d’utiliser l’Application et d’accĂ©der aux Contenus NumĂ©riques achetĂ©s via l’Application Ă  des fins privĂ©es et non commerciales.

Le contenu de la licence d'utilisation est rĂ©gi par les dispositions des « Conditions gĂ©nĂ©rales de iTunes Store Â» d’iTunes SARL et notamment des « rĂšgles d’utilisation Â» accessibles au lien suivant : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html#SERVICE, ainsi que celles relatives aux produits des tiers dans les "Conditions d’utilisation du Mac App Store, de l'App Store et de l’iBookStore Â» et notamment le « contrat de licence utilisateur final relatif Ă  l’application sous licence" accessibles Ă  https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html#APPS.

9. Garantie/Responsabilité

KONBI propose autant que possible - dans la mesure de ce qui est techniquement et opĂ©rationnellement exigible - une fonctionnalitĂ© de l’Application sans dĂ©faut.

KONBI ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des problĂšmes techniques indĂ©pendants de son service tels que des problĂšmes de maintenance ou de rĂ©seau dus au fournisseur d'accĂšs Internet et pouvant entraĂźner une interruption momentanĂ©e du rĂ©seau.

Toute mise Ă  jour du terminal de l’utilisateur (systĂšme d’exploitation, autres applications ou logiciels) est susceptible de rendre impossible l’accĂšs aux Contenus NumĂ©riques ou de provoquer des dysfonctionnements dans l’accĂšs Ă  ceux-ci. KONBI dĂ©cline toute responsabilitĂ© de ce fait.

10. Propriété intellectuelle

La structure gĂ©nĂ©rale, la prĂ©sentation et l'agencement de l’Application et tous autres Ă©lĂ©ments la composant (tels que notamment nom, noms de domaine, logo, textes, graphiques, designs, interfaces visuelles, bases de donnĂ©es, dĂ©veloppements et codes informatiques), ainsi que la structure gĂ©nĂ©rale, la prĂ©sentation, l'agencement du site http://www.karmaweather.com et tous autres Ă©lĂ©ments le composant (tels que notamment nom, noms de domaine, logo, textes, graphiques, designs, interfaces visuelles, bases de donnĂ©es, dĂ©veloppements et codes informatiques) sont la propriĂ©tĂ© exclusive de KONBI ou ont fait l'objet d'une autorisation prĂ©alable d'utilisation au bĂ©nĂ©fice de KONBI.

Toute reproduction et reprĂ©sentation, totale ou partielle, de l’Application et/ou des Ă©lĂ©ments la composant, ainsi que du site http://www.karmaweather.com et/ou des Ă©lĂ©ments le composant, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l'autorisation expresse de KONBI sont dĂšs lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnĂ©e par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

11. Modification des présentes Conditions Générales

KONBI se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales Ă  tout moment sans avoir Ă  justifier d’un motif. Toutefois, de telles modifications ne seront pas applicables aux Contenus NumĂ©riques dĂ©jĂ  achetĂ©s. Les Conditions GĂ©nĂ©rales modifiĂ©es seront envoyĂ©es Ă  l'utilisateur au plus tard un mois avant leur entrĂ©e en vigueur. Si l'utilisateur ne conteste pas la validitĂ© des nouvelles conditions gĂ©nĂ©rales dans les trois semaines suivant la rĂ©ception de la notification, les conditions gĂ©nĂ©rales modifiĂ©es sont rĂ©putĂ©es acceptĂ©es. KONBI attirera l’attention de l'utilisateur sur les consĂ©quences de la non-contestation de la notification de modification.

12. Contact légal

Charles Lacorne CEO - Konbi SAS 21, place de la RĂ©publique 75003 Paris - FRANCE Email : legal@konbi.fr

13. Dispositions finales

Les relations juridiques entre KONBI et l'utilisateur sont exclusivement soumises au droit français. Si une disposition des présentes Conditions Générales est invalide, cela n'affecte pas le reste du contrat.